17 December 1979

Titel Taal Datum
LOI modifiant l'article 12, # 1er, 5°, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Frans 17-12-1979
ARRETE REGLEMENTAIRE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, pour l'année budgétaire 1979, fixé par arrêté réglementaire du 3 juillet 1979 - Secteur Culture Frans 17-12-1979
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année 1979 _ secteur Agriculture Frans 17-12-1979
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1979 - Secteur Communications. Frans 17-12-1979
Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires pour effectuer la recherche de la trichinose sur les viandes de sanglier. Frans 17-12-1979
DIRECTIVE 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Frans 17-12-1979
Arrêté royal fixant le statut du Président du Conseil national du Travail. Frans 17-12-1979
Convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. Frans 17-12-1979
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1979 Frans 17-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 17-12-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Frans 17-12-1979
ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1980 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'import des non-résidents Frans 17-12-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse Frans 17-12-1979
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1979. - Secteur Classes moyennes Frans 17-12-1979
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, pour l'année budgétaire 1979. - Secteur Santé publique et Famille Frans 17-12-1979
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE fixant le budget de l'Education nationale pour l'année budgétaire 1979 Crédits dont l'utilisation est fixée par le Conseil de la Communauté culturelle allemande Frans 17-12-1979