28 December 1979

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 november 1963 tot uitvoering van de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering Nederlands 28-12-1979
Ministerieel besluit tot vaststelling voor de Nederlandse Gemeenschap van de financiële bijdrage van de gehandicapten geplaatst ten laste van het Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten. <Voor de Vlaamse gemeenschap opgeheven bij BREV 28-7-1983, art. 6> Nederlands 28-12-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" Frans 28-12-1979
ARRETE ROYAL déterminant pour la Région wallonne le taux des loyers et les conditions d'admission des locataires pour les habitations de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci Frans 28-12-1979
ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille Frans 28-12-1979
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 , du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979 Frans 28-12-1979
LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1980 Frans 28-12-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980 . Frans 28-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires ou de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 28-12-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1979 portant modification de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique Frans 28-12-1979
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires. Frans 28-12-1979
Arrêté royal relatif au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages. Frans 28-12-1979
LOI couvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté de langue allemande pour l'année budgétaire 1980 Frans 28-12-1979
LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1980 Frans 28-12-1979
LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté néerlandaise de l'année budgétaire 1980 Frans 28-12-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 28-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrieres Frans 28-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhenane et interieure Frans 28-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant le statut de la délégation syndicale Frans 28-12-1979
Arrêté ministériel déterminant pour la Communauté néerlandaise la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. <pour la communauté flamande abrogé par aef. 28-7-1983, art. 6> Frans 28-12-1979