15 Januari 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1974 fixant le plafond des ressources pour l'octroi de la dispense en raison d'un service de frère Frans 15-01-1980
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars instituant un Fonds du commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1980 Frans 15-01-1980
ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 24 octobre 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme Frans 15-01-1980
ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1980 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires Frans 15-01-1980
DIRECTIVE 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages Frans 15-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947 créant une Commission du poinçonnage et de la garantie des métaux précieux Frans 15-01-1980
ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès au grade de conducteur au Ministère des Travaux publics Frans 15-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice Frans 15-01-1980
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale Frans 15-01-1980
ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le statut administratif et syndical du personnel de l'organisme Frans 15-01-1980
ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le statut pécuniaire du personnel de l'organisme Frans 15-01-1980
ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme Frans 15-01-1980
Arrêté ministériel déléguant au directeur général de l'Administration de la Trésorerie le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Caisse nationale des pensions de la guerre. Frans 15-01-1980
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les employés occupés par des entreprises participant à des foires et des expositions, nationales et internationales, ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail est effectué le dimanche. Frans 15-01-1980
ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1980 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherches concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires Frans 15-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne Frans 15-01-1980
ARRETE ROYAL n'excluant plus des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 à la fonction d'inspecteur vétérinaire Frans 15-01-1980
ARRETE MINISTERIEL portant modification de la dénomination des contrôles-T.V.A. de Westmalle et de Gembloux-sur-Orneau ainsi que du bureau de l'enregistrement de Gembloux-sur-Orneau Frans 15-01-1980