04 Februari 1980

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Frans 04-02-1980
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les conditions d'agréation des conseils sportifs locaux de la région de langue allemande ainsi que les conditions d'octroi de subsides de fonctionnement Frans 04-02-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 04-02-1980
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances Frans 04-02-1980
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les conditions de subventionnement pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'une activité culturelle et ne faisant pas partie d'une infrastructure Frans 04-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 organique des Comités ministériels à compétence nationale et abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 1978 portant création d'un Comité ministériel de politique budgétaire Frans 04-02-1980
Arrêté ministériel déterminant les règles suivant lesquelles sont établies les listes des marins , inscrits au Pool des marins de la marine marchande, disponibles pour un engagement ainsi que l'ordre selon lequel ils doivent être engagés. Frans 04-02-1980
Loi portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, et des Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975. Frans 04-02-1980
Arrêté royal assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. Frans 04-02-1980
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence Frans 04-02-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière, complété par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964 Frans 04-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant les dispositions particulières réglant la situation administrative du personnel du Ministère des Finances Frans 04-02-1980
Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer Frans 04-02-1980
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs Frans 04-02-1980
ARRETE ROYAL fixant les echelles de traitements des grades a la Regie des Transports maritimes Frans 04-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant le taux de référence visé à l'article 89 du Code des impôts sur les revenus Frans 04-02-1980