12 Maart 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'octroi de journées d'absences justifiées pour des raisons familiales Frans 12-03-1980
ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 12-03-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques Frans 12-03-1980
ARRETE ROYAL nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires Frans 12-03-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 12-03-1980
ARRETE ROYAL portant nomination du directeur général de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen " Frans 12-03-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Frans 12-03-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle Frans 12-03-1980
ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction au Centre de traitement de l'information du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 12-03-1980
CIRCULAIRE n. 10-2 Plans communaux d'aménagement. Avis d'enquête Frans 12-03-1980
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Frans 12-03-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant la date d'ouverture de l'Ecole secondaire d'enseignement spécial de Hannut Frans 12-03-1980