20 Maart 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales Frans 20-03-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal de 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile Frans 20-03-1980
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle Frans 20-03-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1980 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage prorogeant sa décision du 16 février 1979 relative à la durée du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 13 juin 1979 Frans 20-03-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 20-03-1980
CONVENTION relative à Eurodif, et Annexe, signées à Paris le 20 mars 1980. _ Etats liés. _ Entrée en vigueur Frans 20-03-1980