03 April 1980

Titel Taal Datum
LOI modifiant le Livre premier, Titre V, du code de commerce Frans 03-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux Frans 03-04-1980
LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1974 Frans 03-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1975 relatif au cacao et au chocolat Frans 03-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruxelles Frans 03-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971, fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 03-04-1980
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française Frans 03-04-1980
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant les montants minimum et maximum du cautionnement à fournir par le receveur communal local Frans 03-04-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'orientation des études pour les élèves inscrits en cinquième ou en sixième année d'études de l'enseignement secondaire de type I pendant l'année scolaire 1979-1980 Frans 03-04-1980
LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979 Frans 03-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 03-04-1980
CIRCULAIRE - Circulaire portant modification du n. 86, K, alinéa 3, des Instructions générales du 31 décembre 1970, réglant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité Frans 03-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics Frans 03-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 03-04-1980
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980 Frans 03-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Frans 03-04-1980