04 April 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 04-04-1980
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980 Frans 04-04-1980
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20, § 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants. Frans 04-04-1980
ARRETE ROYAL portant transformation des centres d'expertise, d'expérimentation et de documentation annexées au " Hoger Rijksinstituut voor Textiel- en Kunststoffen ", à Gand et au " Hoger Rijksinstituut voor Chemie- en Voedingsindustrieen ", à Gand et un " Centrum voor Technologisch Onderzoek " annexé à la " Industriele Hogeschool van het Rijk C.T.L. ", à Gand Frans 04-04-1980
ARRETE ROYAL portant transfert de l'internat annexé à l'école secondaire d'enseignement spécial de Philippeville à l'école primaire d'enseignement spécial de Lessines Frans 04-04-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17 sexies, conclue le 28 février 1980 au sein du Conseil national du travail exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 04-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat Frans 04-04-1980
ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement et a l'organisation des comites de coordination locaux et des modalites de collaboration obligatoire entre les bibliotheques publiques reconnues de langue neerlandaise qui assurent le service public local de la lecture Frans 04-04-1980
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant composition des conseils d'administration des institutions universitaires de l'Etat Frans 04-04-1980
ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Frans 04-04-1980
ARRETE MINISTERIEL portant adaptation des dispositions de l'arrêté ministériel du 27 février 1980 pris en exécution de la loi du 7 septembre 1979 Frans 04-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Frans 04-04-1980
ARRETE ROYAL accordant une allocation aux traducteurs du niveau 2 de l'Institut géographique national, chargés de traductions en langues anglaise et allemande Frans 04-04-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1983-1988 du Fonds des Routes Frans 04-04-1980
Arrêté royal fixant le nombre des avocats à la Cour de cassation. Frans 04-04-1980
Loi contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution des directives du Conseil des Communautés européennes, relatives à l'art de guérir, à l'art infirmier, aux professions paramédicales et à l'art vétérinaire. Frans 04-04-1980
Loi contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution des directives du Conseil des Communautés européennes, relatives à l'art de guérir, à l'art infirmier, aux professions paramédicales et à l'art vétérinaire. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 04-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 04-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 04-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 04-04-1980