09 April 1980

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van een lid van de Nationale Raad voor Verpleegkunde Nederlands 09-04-1980
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het besluit van 13 januari 1941 betreffende het huishoudelijk reglement van het Hulp- en Informatiebureau voor gezinnen van militairen Nederlands 09-04-1980
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 december 1979, gesloten in het Paritair Subcomité voor de haven van Antwerpen, "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen" genaamd, tot wijziging van de statuten van het "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" Nederlands 09-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail Frans 09-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant et completant le titre III, chapitre III, du Reglement general pour la protection du travail concernant les substances et preparations dangereuses Frans 09-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile Frans 09-04-1980
LOI modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial Frans 09-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Frans 09-04-1980
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté néerlandaise pour l'année budgétaire 1980 Frans 09-04-1980
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1980 Frans 09-04-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1975, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 09-04-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor de havens van Oostende en Nieuwpoort" Frans 09-04-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 février 1979, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale Frans 09-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1960 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique Frans 09-04-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture Frans 09-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1979 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Frans 09-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur plafonneur-cimentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat Frans 09-04-1980
LOI adaptant le texte français et établissant le texte néerlandais de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat Frans 09-04-1980
LOI tendant à apporter une solution partielle au problème de l'assistance judiciaire et organisant la rémunération des avocats stagiaires chargés de l'assistance judiciaire Frans 09-04-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" Frans 09-04-1980