25 April 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL réglant l'intervention de la Société nationale des Distributions d'Eau dans les frais de transport des membres de son personnel Frans 25-04-1980
Arrêté ministériel sur les cordons prolongateurs à prises multiples. Frans 25-04-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 27 août 1976, 5 septembre 1977 et 20 avril 1978 Frans 25-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires Frans 25-04-1980
ARRETE ROYAL réglant, en ce qui concerne la Région wallonne, la procédure d'octroi des subsides prévus à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues Frans 25-04-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement [spécialisé] <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 321> Frans 25-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services Frans 25-04-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Frans 25-04-1980
ARRETE MINISTERIEL octroyant aux agriculteurs de régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents Frans 25-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 25-04-1980