20 Mei 1980

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot aanvulling van het koninklijk besluit van 30 mei 1960 getroffen in uitvoering van de wet van 6 april 1960 betreffende de uitvoering van bouwwerken Nederlands 20-05-1980
OVEREENKOMST inzake de instandhouding van de levende rijkdommen in de Antarctische wateren, en Bijlage, opgemaakt te Canberra op 20 mei 1980. - Toetredingen Nederlands 20-05-1980
OVEREENKOMST inzake de instandhouding van de levende rijkdommen in de Antarctische wateren, en Bijlage, opgemaakt te Canberra op 20 mei 1980. _ Bekrachtigingen , toetredingen en aanvaardingen Nederlands 20-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Frans 20-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant, pour l'année 1980, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Frans 20-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, concernant le statut de la délégation syndicale dans les entreprises de distribution de films Frans 20-05-1980
Convention européenne sur la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980. - Ratification, réserve et déclarations. Frans 20-05-1980
CONVENTION EUROPEENNE SUR LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE DE GARDE DES ENFANTS ET LE RETABLISSEMENT DE LA GARDE DES ENFANTS. Frans 20-05-1980
Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, faite à Canberra, le 20 mai 1980. Frans 20-05-1980
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980. - Ratification. Frans 20-05-1980
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980. - Ratification, réserves et déclarations. Frans 20-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant le salaire minimum garanti pour les entreprises des fabrications métalliques Frans 20-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1979 fixant la composition de la Chambre de recours instituée auprès du Ministère de l'Agriculture Frans 20-05-1980
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi Frans 20-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser Frans 20-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques Frans 20-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de distribution de films Frans 20-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films Frans 20-05-1980
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980. - Retrait d'une réserve. Frans 20-05-1980
CONVENTION sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et Annexe, faites à Canberra le 20 mai 1980. _ Ratifications , adhésions et acceptations Frans 20-05-1980