30 Juni 1980

Titel Taal Datum
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980 Frans 30-06-1980
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1980 Frans 30-06-1980
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1980 Frans 30-06-1980
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980 Frans 30-06-1980
LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1980 Frans 30-06-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 en Région wallonne Frans 30-06-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1980-1981 en région wallonne Frans 30-06-1980
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 30-06-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, ## 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, # 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 30-06-1980
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE relatif aux crédits provisoires à charge du budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Allemande et du budget de l'Education Nationale pour l'année budgétaire 1980 Frans 30-06-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région Wallonne Frans 30-06-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice Frans 30-06-1980
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues Frans 30-06-1980
LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1980 Frans 30-06-1980