17 Juli 1980

Titel Taal Datum
Modification à la Constitution Frans 17-07-1980
Modification à la Constitution Frans 17-07-1980
Modification à la Constitution Frans 17-07-1980
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande Frans 17-07-1980
Modification à la Constitution Frans 17-07-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" Frans 17-07-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, liant le salaire de base à l'indice des prix à la consommation Frans 17-07-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" Frans 17-07-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars Frans 17-07-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant les absences justifiées pour raisons familiales Frans 17-07-1980
ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger Frans 17-07-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires Frans 17-07-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires Frans 17-07-1980
Modification à la Constitution Frans 17-07-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de rémunération et de travail Frans 17-07-1980
ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'allocations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation Frans 17-07-1980