29 Juli 1980

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises	Frans	29-07-1980
ARRETE ROYAL portant transfert à Braine-l'Alleud de l'école primaire d'enseignement spécial de Perwez	Frans	29-07-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal	Frans	29-07-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté flamande	Frans	29-07-1980
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge	Frans	29-07-1980
ARRETE ROYAL concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées	Frans	29-07-1980
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises	Frans	29-07-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 fixant, pour certaines entreprises relevant de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier	Frans	29-07-1980