12 September 1980

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les modalités d'identification de l'emplisseur, de celui qui a fait faire l'emplissage ou de l'importateur de préemballages et les modalités d'exécution des contrôles de fabrication des préemballages. Frans 12-09-1980
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 12-09-1980
Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche des travailleurs occupés par les établissements organisant des foires et des expositions nationales et internationales ainsi que par les exposants et les entreprises de montage et de démontage des stands. Frans 12-09-1980
Arrêté royal instaurant une prépension légale en faveur des marins de la marine marchande et des shoregangers, inscrits au Pool des marins de la marine marchande. Frans 12-09-1980
Arrêté royal portant suspension de l'arrêté royal du 5 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et de l'arrêté royal du 5 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains practiciens de l'art dentaire. Frans 12-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières Frans 12-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail Frans 12-09-1980
ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers pour 1980 dans la région wallonne Frans 12-09-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Frans 12-09-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne la région de langue allemande Frans 12-09-1980