02 Oktober 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat de certains membres du conseil scientifique provisoire institué auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Frans 02-10-1980
Arrêté royal relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. - Frans 02-10-1980
Arrêté royal relatif à la fabrication et a la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles. Frans 02-10-1980
Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de jours de congé compensatoire aux ouvriers et ouvrières des entreprises qui ressortissent à cette commission Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant des journées d'absence autorisée pour des raisons familiales impérieuses Frans 02-10-1980
ARRETE MINISTERIEL portant nomination du vice-président de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'Outre-Mer Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant le crédit d'heures pour la formation syndicale Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant en 1980 un "complément au double pécule de vacances" Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1980 Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1980 Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1980 Frans 02-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant un subside à des institutions relevant des organisations représentées à la Commission paritaire de la batellerie Frans 02-10-1980