06 Oktober 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 06-10-1980
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Frans 06-10-1980
CIRCULAIRE - Budgets des communes et de l'agglomération bruxelloises pour 1981 Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 19 juillet 1977, octroyant une prime de fin d'année Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative au statut de la délégation syndicale Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le statut des délégations syndicales Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au jour de carence durant une incapacité de travail Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique" Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe Frans 06-10-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Frans 06-10-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités Frans 06-10-1980