10 Oktober 1980

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique communale de Wevelgem comme bibliothèque publique locale fonctionnant à temps plein Frans 10-10-1980
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 ]. (T 1996-05-03/51, art. 1, 002; Frans 10-10-1980
Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains membres du personnel des forces armées. Frans 10-10-1980
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Frans 10-10-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national Frans 10-10-1980
Circulaire n° 157 - prime syndicale Frans 10-10-1980
ARRETE MINISTERIEL créant auprès du Ministère de l'Agriculture une commission consultative en matière de crédit agricole Frans 10-10-1980
ARRETE ROYAL fixant, au Ministère des Travaux publics, les services admissibles pour le calcul de l'ancienneté de service dans une fonction à temps partiel Frans 10-10-1980