16 Oktober 1980

Titel Taal Datum
Arrêté royal répartissant entre des C.P.A.S de la Région wallonne une première tranche de la réserve de 40 000 000 F prélevé sur le solde disponible du Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1979, en vue de promouvoir la réalisation de leurs initiatives pilotes. Frans 16-10-1980
ARRETE ROYAL modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1979, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 16-10-1980
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major Frans 16-10-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Beveren Frans 16-10-1980