13 November 1980

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1977 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Frans 13-11-1980
ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude Frans 13-11-1980
ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents du Fonds des Routes, chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef Frans 13-11-1980
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Frans 13-11-1980