23 December 1980

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit waarbij voor de financiering van de vakantiegelden met betrekking tot het vakantiedienstjaar 1979, het koninklijk besluit van 15 januari 1971 tot vaststelling van andere toepassingsregelen voor de werkgevers en voor de handarbeiders van de diamantnijverheid en -handel, van de wetgeving betreffende de jaarlijkse vakantie der loonarbeiders wordt gewijzigd. Nederlands 23-12-1980
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés Frans 23-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Frans 23-12-1980
LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1975 Frans 23-12-1980
CIRCULAIRE Etablissement des listes des jurés Frans 23-12-1980
Arrêté royal relatif aux honoraires dus aux notaires en application de l'arrêté royal du 16 décembre 1950 portant le tarif des honoraires des notaires. Frans 23-12-1980
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. Frans 23-12-1980
Loi portant des mesures conservatoires et transitoires en matière de modération de tous les revenus. Frans 23-12-1980
ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités Frans 23-12-1980
LOI modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie Frans 23-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement Frans 23-12-1980
LOI fixant pour l'année 1981 le contingent de l'armée Frans 23-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande Frans 23-12-1980
Arrêté royal modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1979, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Frans 23-12-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes ou des accises Frans 23-12-1980
LOI modifiant l'article 6 de la loi du 9 juillet 1975 abrogeant l'article 62 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et instituant un régime de prix pour les spécialités pharmaceutiques et autres médicaments, complétée par la loi du 22 décembre 1977 prorogeant la loi du 9 juillet 1975 Frans 23-12-1980
LOI réglant temporairement les baux et autres conventions concédant la jouissance d'un immeuble Frans 23-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine Frans 23-12-1980
CIRCULAIRE relative a la mise au travail dans le cadre de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, des chômeurs par les pouvoirs subordonnés et les personnes physiques ou morales de la Région Wallonne ainsi qu'au sein des services déconcentrés ou décentralisés des Administrations centrales et des organismes d'intérêt public relevant de la Région Wallonne Frans 23-12-1980
DECRET complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, par des dispositions particulières propres à la région flamande Frans 23-12-1980