30 December 1980

Titel Taal Datum
DECREET waarbij voorlopige kredieten worden geopend welke in mindering komen van de begroting van de Franse Gemeenschap en van de begroting van Nationale Opvoeding, franstalig regime, voor het begrotingsjaar 1981 Nederlands 30-12-1980
KONINKLIJK BESLUIT nr. 40, met betrekking tot de vervreemding van gebouwen door beroepsoprichters overeenkomstig het bepaalde in artikel 9, # 3, eerste lid, 2°, van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde. Nederlands 30-12-1980
DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1980 Frans 30-12-1980
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Affaires économiques Frans 30-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant création de Comités consultatifs auprès des agences de reconversion et de rénovation de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie Frans 30-12-1980
ARRETE MINISTERIEL attribuant une allocation et une indemnité aux enquêteurs chargés de procéder aux enquêtes sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture en 1980, 1981 et 1982. Frans 30-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Frans 30-12-1980
LOI modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes Frans 30-12-1980
LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1980 Frans 30-12-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'inscription de l'hypothèque légale pour le recouvrement du subside, des intérêts, de l'accroissement et des frais dus au Trésor, en matière d'octroi de subsides spécifiques en vue de promouvoir la construction et la rénovation d'habitations Frans 30-12-1980
ARRETE ROYAL relatif à l'application de la loi du 24 décembre 1980 instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et la rénovation d'habitations Frans 30-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale Frans 30-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Frans 30-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Frans 30-12-1980
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1979, secteur Santé publique et Famille Frans 30-12-1980
LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1979 Frans 30-12-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif aux nouveaux formulaires de la série 133 Frans 30-12-1980
DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981 Frans 30-12-1980
ARRETE ROYAL no 40, relatif aux cessions de bâtiments effectuées par des constructeurs professionnels dans les conditions prévues à l'article 9, # 3, alinéa 1er, 2°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 30-12-1980
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Agriculture Frans 30-12-1980