30 Januari 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles Frans 30-01-1981
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de janvier 1981 Frans 30-01-1981
LOI portant approbation de la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, et Règlements, faits à Monaco le 3 mai 1967 Frans 30-01-1981
ARRETE ROYAL modifiant celui du 11 février 1977 fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Frans 30-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail Frans 30-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 30-01-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Frans 30-01-1981
ARRETE ROYAL soumettant le tronçon Lummen-Assent de l'autoroute Malines-Lummen au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Frans 30-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport Frans 30-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, fixant les salaires des réparateurs de navires Frans 30-01-1981
ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 30-01-1981
LOI portant approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques, et des Annexes, faits à Bruxelles le 15 décembre 1977 Frans 30-01-1981