04 Februari 1981

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 04-02-1981
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979 Frans 04-02-1981