02 April 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire Frans 02-04-1981
ARRETE ROYAL portant création et organisation de districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat Frans 02-04-1981
ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Bénin Frans 02-04-1981
DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981 Frans 02-04-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade Frans 02-04-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Frans 02-04-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Niger Frans 02-04-1981
ARRETE ROYAL coordonnant les règles relatives au cumul de prestations payées à charge du régime de pension pour travailleurs salariés Frans 02-04-1981
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981 Frans 02-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 02-04-1981