09 April 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 09-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Frans 09-04-1981
DECRET modifiant et complétant le décret du 24 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981 Frans 09-04-1981
DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1981 Frans 09-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 09-04-1981
Convention collective de travail du 9 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts Frans 09-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu Frans 09-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café Frans 09-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Bossuit à Courtrai, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Frans 09-04-1981
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section 34 du Titre I du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 Frans 09-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 09-04-1981
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 1981 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine Frans 09-04-1981