30 April 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume Frans 30-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime Frans 30-04-1981
Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc relative à l'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative et dans le domaine de l'information juridique. Frans 30-04-1981
Arrêté ministériel relatif aux prix de l'énergie électrique en basse tension. Frans 30-04-1981
Arrêté ministériel débloquant les prix du gaz de la distribution publique. Frans 30-04-1981
ARRETE MINISTERIEL prorogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 réglementant la livraison de certains combustibles liquides, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1980 Frans 30-04-1981
ARRETE MINISTERIEL abrogeant les arrêtés ministériels du 15 avril 1981 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine Frans 30-04-1981
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des hôpitaux Frans 30-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi Frans 30-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi Frans 30-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins Frans 30-04-1981
ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée Frans 30-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant, pour le financement du pécule de vacances affèrent à l'exercice de vacances 1980, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 30-04-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix Frans 30-04-1981