04 Mei 1981

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van een werkend lid van de Ziekenhuisraad Nederlands 04-05-1981
ARRETE ROYAL instaurant un cadre organique temporaire près du Conseil central de l'Economie Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite du Brabant wallon Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1981 Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 1981 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération" Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Frans 04-05-1981
LOI complétant l'article 1er, # 2, de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des Hôpitaux Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Frans 04-05-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membre de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, et de Limbourg Frans 04-05-1981