07 Mei 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 1973 Frans 07-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle Frans 07-05-1981