15 Mei 1981

Titel Taal Datum
LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1981 Frans 15-05-1981
ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute " Ring de Bruxelles " au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Frans 15-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics Frans 15-05-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, majorant les rémunérations Frans 15-05-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980 fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les centrales à béton Frans 15-05-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le deuxième semestre de l'année 1980 Frans 15-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres Frans 15-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'article 123, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail Frans 15-05-1981
ARRETE MINISTERIEL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motif à caractère touristique, au cours de l'année 1981 Frans 15-05-1981
Décret complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal. Frans 15-05-1981
Loi portant approbation des Actes internationaux suivants:a) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; b) Pacte international relatif aux droits civils et politiques, faits à New York le 19 décembre 1966. Frans 15-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande Frans 15-05-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1980 Frans 15-05-1981
LOI concernant l'exemption d'impôt pour un emprunt spécial à émettre en Belgique Frans 15-05-1981
Arrêté royal réglant l'octroi d'une prime de premier établissement dans le secteur de l'agriculture, l'horticulture et l'élevage. Frans 15-05-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif aux établissements situés dans la partie wallonne de la Communauté française autorisés à installer un tomographe axial transverse avec calculateur intégré Frans 15-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments Frans 15-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1971 relatif à la perception et à l'octroi des montants compensatoires prévus par le règlement 974/71 du Conseil du 12 mai 1971 Frans 15-05-1981