18 Mei 1981

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 maart 1980 tot vaststelling van het begrip regelmatig ingeschreven student in het hoger onderwijs van het lange type Nederlands 18-05-1981
KONINKLIJK BESLUIT - Dienst Vreemdelingenzaken - Raadgevende commissie voor vreemdelingen Nederlands 18-05-1981
ACCORD fait à Bonn le 18 mai 1981 modifiant le Protocole de Signature à l'Accord du 3 août 1959 complétant la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs Forces, en ce qui concerne les Forces étrangères stationnées en République Fédérale d'Allemagne, modifié par l'Accord du 21 octobre 1971. _ Liste des Etats liés et entrée en vigueur Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL - Office des étrangers - Commission consultative des étrangers Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1971 et l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de promotion de travaux et de fournitures Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 18-05-1981
ARRETE MINISTERIEL réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 14 mai 1981 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise Frans 18-05-1981
ACCORD fait à Bonn le 18 mai 1981 modifiant le Protocole de signature à l'Accord du 3 août 1959, complétant la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs Forces, en ce qui concerne les Forces étrangères stationnées en République Fédérale d'Allemagne, modifié par l'Accord du 21 octobre 1971 Frans 18-05-1981
Arrêté royal portant exécution des articles 9 et 30bis de l'arrêté royal no 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL - Office des étrangers - Commission consultative des étrangers Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1979 fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales des ouvriers occupés par des employeurs affiliés à la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL approuvant les modifications des statuts du Fonds National de Garantie pour la Réparation des Dégâts Houillers Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977, relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Frans 18-05-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques Frans 18-05-1981
LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1981 Frans 18-05-1981