10 Juni 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1981, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale Frans 10-06-1981
ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités Frans 10-06-1981
LOI établissant le texte néerlandais de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires Frans 10-06-1981
ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des Conseils de direction des centres d'enseignement de l'Etat Frans 10-06-1981