15 Juni 1981

Titel Taal Datum
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif à la coopération dans le domaine de la santé publique et des sciences médicales, signée à Moscou le 15 juin 1981 Frans 15-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Frans 15-06-1981
ARRETE ROYAL fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges Frans 15-06-1981
ARRETE ROYAL portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges Frans 15-06-1981
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand Frans 15-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac Frans 15-06-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat Frans 15-06-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention de la Région flamande dans le coût des équipements d'infrastructure visés à l'article 80, # 1er, du Code du logement Frans 15-06-1981
LOI modifiant, en matière de procédure pénale, les délais de recours et d'appel des causes à l'audience Frans 15-06-1981
ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen Frans 15-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice Frans 15-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix d'Andenne et de Tubize Frans 15-06-1981
LOI portant approbation de deux Protocoles additionnels à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signés à Strasbourg le 17 octobre 1979 Frans 15-06-1981
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Frans 15-06-1981