23 Juni 1981

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Société nationale du Logement Frans 23-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne Frans 23-06-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Frans 23-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants Frans 23-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de photographe dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat Frans 23-06-1981
Arrêté royal portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires. Frans 23-06-1981
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. Frans 23-06-1981
Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleur ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève, le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième Session Frans 23-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés Frans 23-06-1981
ARRETE REGLEMENTAIRE relatif aux crédits provisoires à charge du budget des Affaires culturelles de la Communauté germanophone et du budget de l'Education nationale pour l'année budgétaire 1981 Frans 23-06-1981
ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 26 de la loi du 10 février 1981 de redressement relative aux dispositions fiscales et financières Frans 23-06-1981
Arrêté royal portant règlement sur les hautes températures dans les mines. Frans 23-06-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1979 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés Frans 23-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique Frans 23-06-1981
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances Frans 23-06-1981
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la formation des adultes Frans 23-06-1981
ARRETE REGLEMENTAIRE contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande de l'année budgétaire 1977 Frans 23-06-1981
LOI insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel Frans 23-06-1981
ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement de l'Etat Frans 23-06-1981
ARRETE ROYAL concernant la composition du Conseil supérieur de l'Education populaire Frans 23-06-1981