24 Juni 1981

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961 Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la fabrication métallique de l'arrondissement administratif de Courtrai Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1965 relatif aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit Frans 24-06-1981
ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons non alcoolisées Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise de la bière Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans les arrondissements administratifs de Ath, Tournai et Mouscron et le canton judiciaire de Lessines Frans 24-06-1981
ARRETE MINISTERIEL complétant pour la Communauté française l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL complétant pour la Communauté française, l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes, à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie Frans 24-06-1981
DIRECTIVE 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE, 72/462/CEE, 77/96/CEE, 77/99/CEE, 77/391/CEE, 80/215/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes Frans 24-06-1981
Arrêté royal modifiant le régime d'accise des gaz liquéfiés. Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans les arrondissements administratifs de Ath, Tournai et Mouscron et le canton judiciaire de Lessines Frans 24-06-1981
DECRET relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine Frans 24-06-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salariés et de travail Frans 24-06-1981
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Frans 24-06-1981