30 Juni 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci Frans 30-06-1981
Arrêté ministériel déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. Frans 30-06-1981
Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne. Frans 30-06-1981
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Frans 30-06-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Frans 30-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Frans 30-06-1981
CIRCULAIRE à MM. les Gouverneurs de province Frans 30-06-1981
ARRETE ROYAL portant modification de la superficie minimale des territoires de chasse dans la Région flamande Frans 30-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1967 relatif aux cartes d'identité Frans 30-06-1981
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1981-1982 en Région wallonne Frans 30-06-1981
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique, tel que modifié à ce jour Frans 30-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères Frans 30-06-1981
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de juin 1981 Frans 30-06-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire Frans 30-06-1981