13 Juli 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'une session spéciale de la chambre française du jury d'Etat chargée de conférer le certificat d'enseignement secondaire inférieur Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Frans 13-07-1981
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande Frans 13-07-1981
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés Frans 13-07-1981
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'une session spéciale de la chambre française du Jury d'Etat chargé de conférer le certificat d'enseignement secondaire inférieur Frans 13-07-1981
Loi portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire. Frans 13-07-1981
ARRETE MINISTERIEL organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans l'enseignement de l'Etat Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la restauration des voies de circulation piétonnière dans la Région bruxelloise Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982 Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 13-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Frans 13-07-1981
ARRETE MINISTERIEL fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile Frans 13-07-1981
ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Frans 13-07-1981