14 Juli 1981

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 april 1980, gesloten in het Paritair Comite voor de binnenscheepvaart, tot vaststelling van de lonen, vergoedingen en arbeidsvoorwaarden van het varend personeel en tot koppeling van de lonen aan het indexcijfer van de consumptieprijzen Nederlands 14-07-1981
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 januari 1970 houdende reglementering van de postdienst Nederlands 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, réduisant la durée hebdomadaire du travail Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, fixant les conditions de travail Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc Frans 14-07-1981
Arrêté ministériel fixant les prix maximums des tarifs de prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs. Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale Frans 14-07-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les travailleurs Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1970 déterminant la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant les facilites en matière de formation syndicale et l'exercice du mandat des représentants de travailleurs Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, fixant les conditions de travail Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 décembre 1980 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les conditions de salaire et de travail pour les années 1980 et 1981 Frans 14-07-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées Frans 14-07-1981