28 Juli 1981

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service Frans 28-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1982 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960 Frans 28-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant le taux de l'intérêt légal Frans 28-07-1981
LOI portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979 Frans 28-07-1981
Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 28-07-1981
Arrêté royal relatif à la Commission consultative des étrangers. Frans 28-07-1981
ARRETE ROYAL fixant la composition, la procédure et le fonctionnement du Conseil consultatif des étrangers. Frans 28-07-1981
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1979 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et prives Frans 28-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 14 juin 1972 instituant au sein de la police judiciaire près les parquets un service des télécommunications et 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets Frans 28-07-1981
ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images Frans 28-07-1981
ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'article 33quinquies de l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 28-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 28-07-1981
MODIFICATION à la Constitution Frans 28-07-1981
Arrêté royal relatif à la Commission consultative des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 28-07-1981
ARRETE ROYAL portant nomination d'un Gouverneur suppléant du Fonds monétaire international Frans 28-07-1981
LOI modifiant l'article 63 de la loi communale Frans 28-07-1981
LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1980 Frans 28-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 28-07-1981