12 Augustus 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Frans 12-08-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Frans 12-08-1981
ARRETE ROYAL organisant le transfert de propriété et de gestion par l'Etat à la Communauté flamande de biens des ports de plaisance situés à la côte Frans 12-08-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat Frans 12-08-1981
Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982. Frans 12-08-1981
Arrêté royal d'exécution de l'article 56 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. Frans 12-08-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat Frans 12-08-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1971 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat Frans 12-08-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat Frans 12-08-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire Frans 12-08-1981
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1974 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale Frans 12-08-1981
ARRETE ROYAL modifiant la réglementation du travail en ce qui concerne le travail à temps partiel Frans 12-08-1981