18 September 1981

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. Frans 18-09-1981
Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982. Frans 18-09-1981
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1980 d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. Frans 18-09-1981
LOI modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 18-09-1981
ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie chargés de la tenue du fichier général des bénéficiaires de pensions Frans 18-09-1981
ARRETE MINISTERIEL portant suppression du premier bureau de l'enregistrement de Roulers et modification de la dénomination du deuxième bureau de l'enregistrement de Roulers Frans 18-09-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien Frans 18-09-1981
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1977 Frans 18-09-1981
CONVENTION, conclue par échange de lettres datées à Bruxelles le 18 septembre 1981, modifiant l'article 34 de la Convention fixant les limites entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signée à Maestricht le 8 août 1843. - Entrée en vigueur Frans 18-09-1981
LOI portant approbation des Actes internationaux suivants: 1° Accord portant création de la Banque Africaine de Développement, fait à Khartoum le 4 août 1963; 2° Résolution n° 05-79 du 17 mai 1979 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement concernant les amendements de l'Accord portant création de la Banque Africaine de Développement pour permettre aux pays non africains d'en devenir membres et annexe; 3° Résolution n° 06-79 du 17 mai 1979 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement concernant l'augmentation générale du capital actions de la Banque Africaine de Développement et les souscriptions y afférentes dans le cadre de l'admission des pays membres non régionaux; 4° Résolution n° 07-79 du 17 mai 1979 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement concernant l'adoption des règles générales régissant l'admission des pays non régionaux en qualité de pays membres de la Banque et annexe Frans 18-09-1981
CONVENTION, conclue par échange de lettres datées à Bruxelles le 18 septembre 1981, modifiant l'article 34 de la Convention fixant les limites entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signée à Maestricht le 8 août 1843 Frans 18-09-1981
ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale Frans 18-09-1981