21 September 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 34, conclue le 27 février 1981 au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail, relatifs aux conseils d'entreprise, conclus au sein du Conseil national du Travail. Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 portant le statut syndical des agents des services publics Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL Commission d'homologation. - Nominations 1981-1982 Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instituant un fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant ses statuts Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 21-09-1981
CIRCULAIRE - Budget des provinces wallonnes pour 1982 Frans 21-09-1981
DECRET ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980. Ajustements adoptés par le Conseil de la Communauté française Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française - secteur Communications Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications. - Dépenses courantes Frans 21-09-1981
Arrêté royal fixant les règles d'octroi de la promotion médicale. Frans 21-09-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du "Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers" Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1980 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie, de l'habillement et de la confection, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant ses statuts Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1981 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération" Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1980 conclue au sein de la même commission, instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre" et en fixant les statuts Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, instituant un fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin et fixant ses statuts Frans 21-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 21-09-1981