17 November 1981

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 17-11-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas Frans 17-11-1981
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. Frans 17-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organisations de formation socio-culturelle pour adultes en associations Frans 17-11-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne Frans 17-11-1981
ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique Frans 17-11-1981
ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Frans 17-11-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Frans 17-11-1981
ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Frans 17-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à As Frans 17-11-1981
ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984 Frans 17-11-1981
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 154.04,2e alinéa,de l'annexe à l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique Frans 17-11-1981