27 November 1981

Titel Taal Datum
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 36 TER relative à l'octroi d'avantages sociaux à charge du Fonds social pour les intérimaires. Frans 27-11-1981
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 36 SEXIES du 27 novembre 1981 concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie. Frans 27-11-1981
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 36 quater concernant le statut des délégations syndicales des travailleurs intérimaires. Frans 27-11-1981
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. Frans 27-11-1981
Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides Frans 27-11-1981
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 36 BIS concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts. Frans 27-11-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole Frans 27-11-1981
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 25 mars 1980 et l'arrêté royal du 23 décembre 1980 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités Frans 27-11-1981
ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi Frans 27-11-1981
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 36 QUINQUIES du 27 novembre 1981 concernant les vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires. Frans 27-11-1981
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1982 dans le cadre d'un statut social des travailleurs indépendants. Frans 27-11-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés Frans 27-11-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1981 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités Frans 27-11-1981
ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Namur Frans 27-11-1981
CIRCULAIRE nr. 191. - Congés de compensation pour certains jours fériés légaux et réglementaires qui coïncident avec un samedi ou un dimanche Frans 27-11-1981
ARRETE ROYAL - Province de Hainaut. - Convocation du conseil provincial - Election de trois sénateurs provinciaux Frans 27-11-1981