14 December 1981

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension Frans 14-12-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la suspension de l'octroi de jours de congé compensatoire Frans 14-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise de la bière Frans 14-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues Frans 14-12-1981
Arrêté royal portant répartition des interventions de l'Etat en faveur des régimes d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, secteur des soins de santé, pour les exercices 1980 et 1981. Frans 14-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères Frans 14-12-1981
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. Frans 14-12-1981
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 14-12-1981
DIRECTIVE 81/1057/CEE du Conseil, du 14 décembre 1981, complétant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE et 78/1026/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de vétérinaire, en ce qui concerne les droits acquis Frans 14-12-1981
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981 relatif à la prise de terre, pris en exécution de l'article 69 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique Frans 14-12-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'installation de radiateurs électriques à accumulation, pris en exécution de l'article 11 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique Frans 14-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1981 pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire Frans 14-12-1981