22 Maart 1982

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Frans 22-03-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant la réglementation du chômage en fonction du travail à temps partiel Frans 22-03-1982
DIRECTIVE 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins Frans 22-03-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les barèmes attachés aux grades particuliers du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique Frans 22-03-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique Frans 22-03-1982
Arrêté royal limitant l'utilisation de certains gaz propulseurs dans les aérosols. Frans 22-03-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale Frans 22-03-1982
ARRETE MINISTERIEL relatif au retrait d'agréation d'une organisation néerlandophone de formation socio-culturelle pour adultes en associations Frans 22-03-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1982 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la durée du travail Frans 22-03-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de compensation concernant le salaire mensuel garanti" pour l'exercice 1982 Frans 22-03-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1982 Frans 22-03-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le premier semestre de l'année 1982 Frans 22-03-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1981 Frans 22-03-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant un congé d'ancienneté Frans 22-03-1982
ARRETE ROYAL modifiant la réglementation du chômage en fonction du travail à temps partiel Frans 22-03-1982
DIRECTIVE 82/177/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les Etats membres Frans 22-03-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique Frans 22-03-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique Frans 22-03-1982