06 Mei 1982

Titel Taal Datum
LOI modifiant les lois coordonnées du 3 août 1919 et 27 mai 1947 relatives aux droits de priorité des anciens combattants et assimilés, et la loi du 14 février 1955 réglant l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945 d'une part, et aux ministres des cultes, rétribués par le Trésor public, invalides de la guerre 1940-1945, d'autre part Frans 06-05-1982
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 déterminant pour la Région wallonne le taux des loyers et les conditions d'admission des locataires pour les habitations de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci Frans 06-05-1982
ARRETE ROYAL fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale Frans 06-05-1982
ARRETE ROYAL n° 45 fixant les dotations, pour l'année 1982, du Fonds des communes et du Fonds des provinces Frans 06-05-1982
DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1978 Frans 06-05-1982
DECRET réglant l'octroi de subventions pour 1981 aux orchestres symphoniques permanents Frans 06-05-1982
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1980 Frans 06-05-1982
LOI modifiant l'article 204 du Code judiciaire en ce qui concerne la prolongation de la durée du mandat des juges consulaires effectifs et suppléants Frans 06-05-1982
LOI modifiant l'article 202 du Code judiciaire et portant à cinq ans la durée du mandat des juges et des conseillers sociaux Frans 06-05-1982
Convention collective de travail du 6 mai 1982 conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières Frans 06-05-1982
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyse des denrées ou substances alimentaires et autres produits Frans 06-05-1982
Décret concernant l'organisation et la reconnaissance des radios non publiques. . Frans 06-05-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits Frans 06-05-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 06-05-1982
ARRETE MINISTERIEL autorisant la préoblitération du timbre-poste de 4 F Frans 06-05-1982
REGLEMENT pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 06-05-1982
ARRETE MINISTERIEL portant émission de nouvelles valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982 Frans 06-05-1982
LOI modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Frans 06-05-1982
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982 Frans 06-05-1982
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1979 Frans 06-05-1982