17 Juni 1982

Titel Taal Datum
DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982. - Partie Ministère de la Région wallonne Frans 17-06-1982
ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 17-06-1982
ARRETE ROYAL portant nomination des présidents et membres de la Commission d'aide sociale aux handicapés Frans 17-06-1982
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Frans 17-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 11 décembre 1978 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances Frans 17-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1975 portant mise en vigueur de l'article 69, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances Frans 17-06-1982
DECRET tendant à interdire, pour une période de six mois renouvelable une fois, les autorisations de bâtir ou de lotir en vue d'établir des zones de services à caractère touristique, des villages de vacances et des parcs résidentiels de week-end ou de camping Frans 17-06-1982
ARRETE ROYAL déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières Frans 17-06-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977, déterminant le modèle de la demande de permis de conduire , le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire , le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte Frans 17-06-1982
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 17-06-1982
ARRETE ROYAL déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions Frans 17-06-1982
LOI modifiant l'article 114 de la loi communale Frans 17-06-1982
ARRETE ROYAL approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation Frans 17-06-1982
ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre Frans 17-06-1982
ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement en exécution de l'article 18, par. 1er de la loi du 16 novembre 1961 instituant un Directoire de l'Industrie charbonnière Frans 17-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 modifiant le même arrêté Frans 17-06-1982