29 Juni 1982

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux _ Secteur Education nationale _ et des Services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1978, fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975, fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Bertem-Lummen-Heerlen dans la catégorie des autoroutes Frans 29-06-1982
CIRCULAIRE. - Marchés publics. - Cahiers spéciaux des charges. - Dérogations injustifiées aux dispositions du cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1977 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille" Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Éducation nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 22 mars 1965 fixant le cadre organique du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 29-06-1982