30 Juni 1982

Titel Taal Datum
DECREET houdende subsidiëring voor 1982 van "de Philharmonie" Nederlands 30-06-1982
DECREET houdende aanpassing van de begroting van de Franse Gemeenschap van het begrotingsjaar 1981 Nederlands 30-06-1982
DECREET houdende goedkeuring van het Cultureel Akkoord tussen het Koninkrijk België en de Republiek Finland Nederlands 30-06-1982
DECREET houdende goedkeuring van het Cultureel Akkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Duitse Democratische Republiek Nederlands 30-06-1982
ACCORD de coopération culturelle entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République arabe syrienne Frans 30-06-1982
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 30-06-1982
DECRET portant création d'un Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas Frans 30-06-1982
ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières Frans 30-06-1982
ARRETE ROYAL fixant les règles complémentaires pour le transfert des membres du personnel des ministères de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Région wallonne à leur Exécutif respectif Frans 30-06-1982
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de juin 1982 Frans 30-06-1982
DECRET portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Populaire de Chine Frans 30-06-1982
DECRET portant approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Corée Frans 30-06-1982
Décret relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements. Frans 30-06-1982
DECRET relatif aux centres de services communs Frans 30-06-1982
DECRET contenant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982 Frans 30-06-1982
DECRET modifiant l'article 25, # 5 du décret du 28 décembre 1979 portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen" Frans 30-06-1982
DECRET portant modification, pour la Région flamande, des lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919 Frans 30-06-1982
DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982 Frans 30-06-1982
ARRETE ROYAL portant nomination de membres de commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 30-06-1982
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1982 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1982 Frans 30-06-1982